En notre qualité de constructeur, nous appliquons le contrat de construction - CCMI régi par la loi du 19 décembre 1990.
Garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, garantie décennale, garantie dommage ouvrage, notre société offre ainsi toutes les garanties associées au contrat de construction de maisons individuelles – CCMI.
AVANTAGES DE LA GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE
Les Logis d’Ariège font bénéficier à leurs clients de la garantie dommages ouvrage (D.O).
celle-ci est obligatoire depuis Janvier 1979 pour le maître d’ouvrage (le client). Elle est complémentaire à notre garantie décennale.
Elle permet de procéder aux réglements des réparations avant tout recours contentieux et raccourcir ainsi les délais .
AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
En cas de construction de votre maison avec un intervenant non constructeur de maisons individuelles, deux risques majeurs peuvent surgir :
- l’indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans,
- la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux sans contrat de construction est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.
N’hésitez pas à consulter le PDF joint ci-dessous pour comprendre les avantages du Contrat de Construction de Maisons individuelles.
